Une absolution conditionnelle et 100 heures de travaux communautaires 

Justice. Un jeune homme de Hemmingford, coupable de trafic de cannabis, a obtenu une absolution conditionnelle. Il devra effectuer 100 heures de travaux communautaires dans le cadre d’une probation de deux ans.

Un jeune homme de -Hemmingford, coupable de trafic de cannabis, a obtenu une absolution conditionnelle. Il devra effectuer 100 heures de travaux communautaires dans le cadre d’une probation de deux ans.

L’accusé, qui avait 22 ans au moment de la commission des infractions, a fait la vente d’une petite quantité de cannabis à deux reprises à un agent d’infiltration de la Sûreté du Québec. La première fois pour une somme de 20 $ et la seconde pour 40 $. L’accusé, qui est un consommateur de cannabis, a reconnu sa culpabilité.

Pas de facteur aggravant

Le juge -Stéphane -Godri a évalué que la peine suggérée par la poursuite était sévère et se situait hors de la fourchette des sentences imposées par les tribunaux pour un tel délit. Même avant la légalisation du cannabis, les peines étaient d’amendes et pouvaient aller jusqu’à l’incarcération en présence de plusieurs facteurs aggravants, a exposé le juge. Contrairement à la procureure de la Couronne, le juge n’a pas vu le trafic de drogue avec un policier comme un facteur aggravant puisque l’accusé ne pouvait savoir à qui il avait affaire.

Rapport

Le rapport présentenciel rédigé en septembre 2023 faisait état de la nonchalance de l’accusé qui ne prenait pas trop au sérieux les conséquences de son comportement en raison de la légalisation du cannabis. Ce n’est pas une excuse en droit et le cannabis non autorisé est toujours illégal, a rappelé le juge. Il existe un marché légal de vente de cannabis, mais aussi un marché illicite de la vente de drogue incluant le cannabis contrôlé dans la plupart des cas par le crime organisé au Canada, a signalé le juge. Il lui apparaît donc toujours important de dénoncer un comportement comme celui de l’accusé.

Électrochoc

Ce rapport a eu un certain effet d’électrochoc chez l’accusé en lui faisant réaliser la perception que les gens avaient de lui, a noté le juge. L’accusé a entrepris une thérapie avec une travailleuse sociale et devra la poursuivre.

Le juge a considéré l’intérêt véritable de l’accusé d’obtenir une absolution conditionnelle. Sans antécédents judiciaires, le jeune homme possède la double nationalité canadienne et américaine et a de la famille aux États-Unis, où il est appelé à se rendre régulièrement. Traîner un casier judiciaire aurait constitué un boulet disproportionné par rapport à la gravité des infractions, a statué le juge.