Le taux de la taxe scolaire en baisse pour 2024-2025
Actualité. Les propriétaires du territoire du Centre de services scolaire des Hautes-Rivières (CSSDHR) et des Grandes-Seigneuries (CSSDGS) ont déjà reçu ou sont sur le point de recevoir leur compte de taxe scolaire. Ils seront heureux de constater que le taux de la taxe est en baisse.
La taxe scolaire est applicable sur les immeubles situés sur le territoire des Centres de services scolaires. Cette taxe est utilisée pour payer l’entretien et le fonctionnement des établissements scolaires, leur consommation énergétique, les services qui les administrent et une portion du transport scolaire.
Nouveau taux
Ainsi, le taux de la taxe scolaire, qui est le même dans l’ensemble du Québec, est réduit à 0,091 52 $ par tranche de 100 $ d’évaluation foncière uniformisée, alors qu’il était de 0,097 30 $ en 2023-2024. Cela représente une baisse de 5,9 %.
Ce nouveau taux de la taxe s’applique pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.
Exemption
La première tranche de 25 000 $ de valeur imposable des immeubles est exemptée de la taxe scolaire.
Une hausse du compte malgré une baisse du taux
Du côté du CSSDHR, on précise qu’en fonction de la variation de la valeur des propriétés dans chacune des municipalités du territoire, valeur qui est souvent à la hausse, l’impact net de l’application de ce taux réduit se traduit par une hausse moyenne de 2,5 % du compte de taxe scolaire.
« Les contribuables des municipalités où un nouveau rôle d’évaluation a été déposé en 2024 ou 2023 connaissent une hausse de taxe scolaire significativement supérieure à la moyenne, alors que la majorité des autres contribuables ont une hausse de taxe scolaire inférieure à la moyenne », indique le CSSDHR dans un communiqué.
Échéance
La taxe scolaire est payable en deux versements, soit le 9 août et le 1er novembre pour le CSSDGS.
En ce qui concerne le CSSDHR, le 1er versement doit être fait au plus tard le 12 août, et le second, le 11 novembre.