La MRC du Haut-Richelieu demande à Québec de publier la cartographie
Environnement. Le processus de consultation publique concernant le projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques s’est achevé le 17 octobre. Une nouvelle cartographie des zones inondables, dont celle de la région du Haut-Richelieu, sera mise à jour à la suite de cet exercice. Le conseil des maires de la MRC du Haut-Richelieu a adopté une résolution, le 9 octobre, demandant au gouvernement de rendre publiques les cartes avant l’entrée en vigueur des nouveaux règlements.
Le gouvernement Legault a annoncé en juin qu’il lançait des consultations publiques afin de concrétiser son projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques. À terme, les zones inondables pour plusieurs secteurs avoisinants des bassins versants seront revues. L’exercice qui permettra de définir les nouvelles zones inondables est aussi appelé projet Info-Crue.
Nouvelle cartographie
La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a récemment publié une nouvelle cartographie de ses zones inondables, qui doit être approuvée par Québec, en se basant sur le cadre réglementaire que le gouvernement veut mettre en place. Face aux résultats, un des constats qui est fait est que le nombre d’immeubles situés dans des secteurs dits à risque d’inondation a doublé.
La CMM a effectué cet exercice, déplorant que Québec ait lancé des consultations publiques sans que de nouvelles cartes soient présentées au grand public. Une position similaire existe au sein du conseil de la MRC du Haut-Richelieu, qui demande au ministère de l’Environnement, de la Lutte aux changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) de revoir son approche.
Le conseil de la MRC a adopté une résolution demandant au gouvernement de rendre les cartes publiques avant l’entrée en vigueur des règlements modernisant le cadre.
Cynthia Gagnon, urbaniste et responsable du service de l’aménagement et du développement de la MRC du Haut-Richelieu
Partage
La résolution adoptée unanimement par le conseil de la MRC mentionne qu’« une proportion de 7 % de la zone inondable régionale actuelle est urbanisée et que la nouvelle cartographie pourrait augmenter significativement le nombre de propriétés y étant incluses ».
On peut aussi lire dans la résolution que la MRC estime qu’il pourrait y avoir des « répercussions appréhendées sur l’aménagement du territoire et la valeur des propriétés ».
Plusieurs travaux ont été faits entre le MELCCFP et la Commission mixte internationale (CMI) concernant les bassins versants de la région à la suite des inondations qui ont frappé le Haut-Richelieu en 2011. Un grand nombre de données, d’études et de plans d’action en ont résulté.
Même si plusieurs informations sont déjà connues par le MELCCFP, et même si le Haut-Richelieu est l’un des territoires prioritaires visés par le projet Info-Crue, Mme Gagnon souligne que « nous sommes toujours en attente d’obtenir la cartographie du gouvernement et nous n’avons pas reçu d’information quant aux données qui seront utilisées pour l’établir ».
Demandes
La MRC du Haut-Richelieu a fait quatre demandes au MELCCFP pour que les citoyens de la région ne soient pas confrontés à d’énormes surprises avec l’entrée en vigueur d’un nouveau cadre réglementaire et avec une nouvelle cartographie de zones inondables.
1. Rendre immédiatement publique la nouvelle cartographie des zones pour lesquelles les données sont déjà disponibles;
2. Suspendre le processus d’adoption des règlements relatifs au projet de modernisation du cadre réglementaire jusqu’à ce que les citoyens aient eu l’opportunité de se prononcer sur l’impact de la cartographie sur leur propriété;
3. D’organiser des séances d’information et de consultation publiques dans les régions concernées afin de permettre aux citoyens et aux municipalités de comprendre pleinement les implications de cette nouvelle cartographie;
4. Prévoir un mécanisme de révision et d’appel pour les propriétaires qui contestent la classification de leur propriété suivant la nouvelle méthodologie préconisée.
Source: MRC du Haut-Richelieu, résolution 17403-24