Une poursuite de 770 000$ contre Saint-Rémi
JUSTICE – La compagnie Bois de foyer Rive-Sud, qui possède un vaste terrain sur la route 221 à Saint-Rémi, a intenté une poursuite de 770 000$ contre la Ville de Saint-Rémi. Elle l’accuse d’expropriation déguisée.
Les propriétaires de Bois de foyer Rive-Sud ont acheté un terrain de 70 897,20 mètres carrés, soit environ 7,9 hectares, en avril 2010. Il est situé sur le boulevard Saint-Rémi.
Selon la poursuite, dont le Coup d’œil a obtenu copie, les demandeurs auraient acquis ce terrain en considérant le projet d’agrandissement du parc industriel de Saint-Rémi. Ils comptaient le mettre en valeur.
Tommy Boyer, qui selon le Registre des entreprises du Québec, est actionnaire et vice-président de Bois de foyer Rive-Sud, a refusé de préciser au Coup d’œil le projet qu’il envisageait réaliser avec le lot.
Son avocat, Me Nicolas Trottier, a décliné la demande d’entrevue du journal.
Compensation
Lorsqu’ils ont acheté le terrain, le zonage permettait des usages principalement industriels et commerciaux, allèguent les poursuivants.
En 2012, la Ville de Saint-Rémi a modifié le zonage du secteur. Le nouveau zonage, qui inclut le terrain au cœur du litige, ne permet maintenant que l’usage de sentier multifonctionnel.
Les propriétaires avancent que Saint-Rémi a modifié le zonage afin d’offrir leur terrain en compensation au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) pour des travaux affectant un milieu humide.
Ils allèguent également qu’ils n’ont pas été consultés ou informés de cette démarche.
«[Le terrain], dans les faits, a constitué une monnaie d’échange pour l’obtention par la Ville d’un certificat d’autorisation pour l’agrandissement de son parc industriel, au détriment des demanderesses et à leur insu», écrivent les poursuivants.
Ils l’ont découvert en 2015 après avoir effectué une série de demandes d’accès à l’information.
Indemnité
L’entreprise Bois de foyer Rive-Sud réclame la somme de 770 513,86$ à la Ville de Saint-Rémi.
Celle-ci se décline en un montant de 763 900$, qui représente la valeur marchande inscrite au rôle d’évaluation foncière de Saint-Rémi daté du 1er juillet 2011. À cela s’ajoute 6613,86$ en remboursement de taxes municipales et scolaires.
Les demandeurs jugent le terrain «sans valeur depuis l’expropriation déguisée». Ils considèrent que l’usage de sentier multifonctionnel décrété par Saint-Rémi est très restrictif et qu’il est assimilable à celle d’un parc de conservation.
Les demandeurs indiquent aussi que l’usage permettrait la création d’une réserve naturelle. Le MDDELCC, mis en cause dans la poursuite, ne les a toutefois pas expropriés selon les dispositions légales et n’a pas conclu une entente de gré à gré avec eux, lit-on dans le document de 19 pages.
En contrepartie du versement de cette indemnité de près de 800 000$, les propriétaires cèderaient leur terrain à la Ville de Saint-Rémi.
La Ville de Saint-Rémi, par la voix d’Éric Corbeil, directeur des communications, a refusé de commenter le dossier.
Me Armand Jr Poupart, qui représente la municipalité, n’a pas retourné l’appel du Coup d’œil.