Haut-Richelieu: aucune terre agricole dézonée depuis 2013
Dans le Haut-Richelieu, aucune terre n’a été exclue de la zone agricole permanente depuis 2013, selon des données de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Et dans les trois dernières décennies, 35 hectares (ha) nets ont été exclus, ce qui place la MRC parmi celles où il s’est produit le moins de dézonage agricole en Montérégie.
Depuis la révision de la zone agricole, qui a été effectuée entre 1987 et 1992, la zone « verte » de la MRC du Haut-Richelieu a perdu 35 ha, selon la CPTAQ. Plus précisément, 29 ha ont fait l’objet d’une inclusion dans la zone agricole, tandis que 64 hectares en ont été exclus. Dans les deux cas, tous ces hectares ont fait l’objet d’une décision de la Commission.
« Cette variation s’explique en grande partie du fait qu’une demande à la CPTAQ avait été faite par la MRC du Haut-Richelieu en 2004 pour arrimer les limites des périmètres d’urbanisation de certaines municipalités avec l’occupation réelle du sol (secteurs déjà construits) », lit-on dans le Plan de développement de la zone agricole adopté par la MRC du Haut-Richelieu en mai 2017.
Exclusion
La plus récente exclusion dans le Haut-Richelieu a eu lieu entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013. La dernière décision recensée par Le Canada Français, rendue en janvier 2013, ordonnait l’exclusion de 2,07 ha à Sainte-Anne-de-Sabrevois et l’inclusion de 9831 mètres carrés, pour permettre l’agrandissement du périmètre d’urbanisation à proximité du noyau villageois.
À Saint-Jean-sur-Richelieu, il n’y a eu aucune réelle exclusion depuis 2009, selon la MRC. L’organisme précise que 21,68 ha ont été exclus entre 2005 et 2008, tandis que 48 ha ont été ajoutés à la zone « verte » johannaise en 1981 et en 1994.
En date du 31 mars 2021, la zone agricole du Haut-Richelieu comptait 84 964 ha. Cela représente 91 % des 93 564 ha que compte la MRC. Cette superficie n’est toutefois pas toute en culture.
Demandes
Depuis la dernière exclusion autorisée par la CPTAQ, il y a bien sûr eu des tentatives pour dézoner des terres agricoles dans le Haut-Richelieu. La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a vu sa demande d’exclure 87,4 ha de la zone agricole permanente pour créer le parc d’affaires et d’innovation régional être refusée par la Commission. En 2020, la MRC a formulé une demande de décret à Québec, mais le ministre de l’Agriculture l’a rejetée.
Certaines demandes faites à la CPTAQ, notamment d’exclusion, se sont plutôt soldées par des autorisations d’utiliser le sol à des fins autres que l’agriculture. La Commission a entre autres autorisé que 54,3 ha soient utilisés à des fins autres qu’agricoles pour permettre l’expansion des activités du Centre national de conduite d’engins de chantier situé sur le site de Carrière Bernier et que 9,2 ha soient utilisés pour la réalisation du centre de compostage régional de Compo Haut-Richelieu, actuellement en construction. Soulignons que la dernière inclusion à la zone agricole permanente du Haut-Richelieu s’est produite en 2000-2001.
Montérégie
En Montérégie, en prenant compte les inclusions et les exclusions, ce sont 1281 ha qui ont été retirés de la zone agricole depuis la révision faite entre 1987 et 1992. Cela représente 0,12 % du territoire, en date du 31 mars 2021.
C’est la MRC Vaudreuil-Soulanges qui trône au sommet avec 0,44 % de son territoire exclu, soit l’équivalent de 376 ha. Elle est suivie de la Haute-Yamaska (0,41 % du territoire/262 ha) et de la MRC Les Maskoutains (0,27 %/353 ha). Dans la MRC des Jardins-de-Napierville, ce sont 99 ha qui ont été exclus, ce qui représente 0,12 % de son territoire. Les 35 ha exclus dans le Haut-Richelieu représentent 0,04 % du territoire. Cela la place au 10e rang en Montérégie, qui compte 15 MRC.