Quinze mois de prison pour contrebande de tabac
JUSTICE – Un camionneur de 64 ans, a été condamné le 13 janvier à une peine de 15 mois de détention ferme et une amende de 20 000 $ pour avoir tenté d’introduire en fraude au Canada 15 330 kg de tabac en vrac.
L’accusé avait démarré sa propre compagnie de transport pour faciliter la commission de l’infraction. Le 20 août 2014, au volant de son camion, il s’est présenté au poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle. Il a déclaré que la remorque contenait des piments.
Le camionneur était repéré et il faisait l’objet d’un avis de guet. La fouille du camion a été effectuée. Une importante quantité de tabac en vrac non estampillé a été saisie.
Les avocats de la poursuite et de la défense s’entendaient pour dire qu’une peine de 12 à 15 mois d’emprisonnement constituait une sentence appropriée. La Couronne voulait qu’elle soit purgée derrière les barreaux tandis que la défense plaidait pour qu’elle le soit dans la communauté.
Valeurs laxistes
Un rapport d’évaluation a montré que l’accusé était conscient de l’illégalité de son comportement et il le faisait pour l’argent. Il était au courant des risques auxquels il s’exposait, mais il en a fait fi. Son implication dans la contrebande découlerait de ses valeurs laxistes et son opportunisme.
L’agent de probation n’a pas écarté le risque de récidive en raison du tempérament influençable de l’accusé. Des individus l’ayant entraîné dans la contrebande seraient toujours dans son entourage, indique l’agent.
Gravité
Le juge Éric Simard considère que l’infraction commise est passablement grave parce que cette fraude vise l’ensemble de la société. Les taxes éludées s’élèvent à plus de 2 M$, soit autant d’argent que l’État n’a pas dans ses coffres pour financer l’éducation, les soins de santé et aider les plus démunis.
La contrebande de tabac constitue un véritable fléau pour la société. De plus, elle fait perdre des sommes colossales au trésor public, a répété le juge.
«Il faut également prendre en considération la position du district d’Iberville dans ce genre de méfait. Le poste de douanes de Lacolle est l’un des plus importants au Canada et il y transite une grande quantité de véhicules commerciaux à tous les jours», a fait remarquer le juge.
Ce dernier a écarté la peine purgée dans la collectivité. Il estime qu’une telle peine ne satisfait pas les besoins de dénonciation et de dissuasion générale nécessaires pour contrer la contrebande dans la société et particulièrement dans notre région. Il prend aussi en considération l’importance des quantités de tabac saisies et la valeur des droits éludés.