Deux plaintes contre le maire de Lacolle
La Commission municipale du Québec fera enquête sur deux plaintes portées contre le maire de Lacolle Roland-Luc Béliveau. Huit jours d’audition sont prévus du 20 au 22 septembre et du 24 au 28 octobre.
Une des plaintes a été portée par le citoyen Jacques Cossette-Trudel. Il allègue que M. Béliveau a fait des achats pour la municipalité sans pouvoir de dépenser et autrement que dans le cadre strict de ses fonctions de maire qui se limitent à la représentation politique et au contrôle du fonctionnement municipal. Le plaignant considère que le maire a enfreint le code d’éthique et de déontologie de la municipalité.
Le citoyen soutient que depuis son élection en novembre 2013, M. Béliveau a fait des achats de matériaux de construction, de machines-outils, de repas et autres évalués à près de 16 000$ et qui n’auraient rien à voir avec sa fonction de maire.
Interrogations
La majorité de ces dépenses n’auraient pas été autorisées au préalable par le conseil. Dans les cas où elles l’étaient, rien dans la résolution du conseil n’aurait mandaté le maire pour effectuer lui-même les dépenses qui auraient dû l’être normalement par le directeur général ou les directeurs de service.
Le plaignant estime que cette pratique d’achats par le maire – qui s’est fait rembourser ensuite par la municipalité – ne devrait pas exister pour assurer une saine administration publique. Le fait que les factures aient été établies à son nom soulèverait aussi plusieurs interrogations sur la propriété des biens achetés, de la garantie en cas de bris, des avantages promotionnels (Air Miles, escomptes sur achats futurs, etc.).
Le maire réplique avoir toujours agi de bonne foi, selon les règles de l’art et jamais dans son intérêt personnel. Rien n’a été fait pour m’enrichir, ajoute-t-il. Il signale que les membres du conseil et le directeur général étaient au courant et l’encourageaient à agir de la sorte.
Carte de crédit
M. Cossette-Trudel reproche aussi au maire d’avoir utilisé la carte de crédit de l’ancien directeur général Jacques Mireault, remercié de ses services en décembre 2013. Le maire l’aurait utilisée une centaine de fois, de décembre 2013 à novembre 2014, selon les relevés obtenus par le plaignant.
Dans une résolution adoptée le 9 septembre 2014, le conseil a demandé l’annulation de la carte.
Pour le maire, il n’y a eu rien de malsain dans le fait que la DG intérimaire ou lui-même aient utilisé la carte alors que le départ de M. Mireault s’est produit rapidement. La carte était celle de la municipalité dont elle était titulaire et le DG Mireault en était le répondant, expose-t-il.
Seconde plainte
La seconde plainte est portée par le conseiller municipal Normand L’Écuye, appuyée par les conseillers Patrice Deneault et France Murray ainsi que Pierre Bilodeau et Jacques Lemaistre-Caron qui ont démissionné du conseil en mai.
Ils reprochent au maire d’avoir contrevenu au code d’éthique et de déontologie et à la Loi sur les élections et les référendums en intervenant lors du débat public concernant sa propriété du 2, rue de la Beurrerie à Lacolle.
Lors de la séance du 8 septembre 2015, le conseil a été saisi d’une demande de remboursement de taxes et d’émission de permis concernant la propriété et un terrain vacant de M. Béliveau.
Les plaignants notent que le maire s’est retiré de la table du conseil, mais il n’a pas quitté la salle où se tenait la séance publique. Ils ajoutent que M. Béliveau «s’est même permis d’interagir avec le conseil en posant plusieurs questions et objections pour défendre son point de vue concernant sa propriété».
«Il faut être idiot pour amener ce point-là», réagit le maire qui dit être dans son bon droit et n’avoir fait que répondre aux questions des citoyens.
«Plutôt que de m’accuser, ils (les conseillers) auraient dû régler à l’amiable avec moi», commente M. Béliveau, qui poursuit maintenant la municipalité en dommages et intérêts et pour réclamer une réduction de taxes pour un terrain non desservi par les services municipaux.