L’ex-maire de Lacolle devra rembourser 17 jours de rémunération
L’ex-maire de Lacolle, Roland-Luc Béliveau, devra rembourser 17 jours de salaire pour chaque journée où il a commis des manquements au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.
Le remboursement de sa rémunération représente une somme de 798,68$ à laquelle il faut additionner un montant de 114,39$ pour les coûts de repas réclamés sans droit.
La décision a été rendue par la Commission municipale du Québec et fait référence à des événements survenus en 2014 et 2015 alors que M. Béliveau était maire.
Le juge administratif Thierry Usclat retient la recommandation de sanction présentée par la procureure. L’ancien maire était prêt à rembourser le coût des repas, mais pas de remettre une partie de sa rémunération.
Enquête
La Commission avait été saisie de la demande d’enquête d’un citoyen alléguant que le maire avait effectué sans autorisation des achats et présenté des réclamations de dépenses injustifiées ou déjà compensées par son allocation, ou encore avait utilisé des biens ou des ressources de la municipalité à des fins personnelles ou autres que celles liées à ses fonctions.
En décembre dernier, le juge administratif Thierry Usclat avait retenu 18 actes dérogatoires au code d’éthique sur 32 manquements allégués.
À titre d’exemple, M. Béliveau avait procédé à l’achat de bottes pour deux employés municipaux, au coût de 206$, chez Walmart, à Saint-Luc. La preuve a démontré que les employés n’avaient jamais demandé de bottes et qu’ils ne les avaient jamais portées. Le juge avait conclu qu’il n’est pas du ressort d’un maire d’effectuer un tel achat même si la preuve ne permettait pas d’établir que c’était à des fins personnelles.
À d’autres reprises, M. Béliveau avait effectué, de son propre chef, des achats de matériaux alors que cette façon de faire a été jugée dommageable par la Commission. Il avait utilisé la carte de crédit du directeur général pour payer des repas.
Sanction
Dans l’évaluation de la sanction, le juge considère que M. Béliveau était sans antécédent déontologique lors du dépôt de la plainte. C’est par la suite qu’il a fait l’objet d’une suspension de 30 jours de ses fonctions de maire, l’automne dernier, pour d’autres manquements au Code d’éthique et de déontologie.
Le juge retient aussi comme facteur atténuant que M. Béliveau en était à son premier mandat d’élu municipal et qu’il a suivi la formation obligatoire en éthique et déontologie. Comme il n’est plus membre du conseil municipal, il n’y a plus de risque de récidive.
Le juge cite toutefois plusieurs facteurs aggravants. M. Béliveau comme maire devait donner l’exemple. Il refuse encore de reconnaître que son comportement était répréhensible. Il a utilisé sans droit la carte de crédit de la municipalité émise au nom du directeur général qui avait quitté ses fonctions. Les manquements sont répétitifs et se sont échelonnés sur une longue période.
Le juge parle de l’insouciance dont a fait preuve M. Béliveau dans la dépense des deniers publics ainsi que de son imprudence et de la recherche d’un bénéfice personnel. Il souligne les conséquences financières subies par Lacolle.
Il écarte la suggestion de l’avocat de l’ancien maire disposé à ne rembourser que le coût des repas. Il évalue que cette seule mesure ne permettrait pas de rétablir la confiance que doivent entretenir les citoyens envers les institutions et les élus.
En effet, les citoyens s’attendent à ce que les élus ne profitent pas de leurs fonctions pour obtenir un avantage que n’aurait pas un simple citoyen, placé dans la même situation. Ces derniers doivent toujours agir dans l’intérêt de la municipalité.
La Commission tait dans l’impossibilité de suspendre M. Béliveau en raison de la fin de son mandat, elle a donc imposé un remboursement de salaire et du coût de repas. Roland-Luc Béliveau a subi la défaite aux élections de novembre dernier.