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Suspension de 21 jours réclamée contre le maire de Lacolle

Roland-Luc Béliveau considère que la décision de la Commission municipale est injuste et erronée.

MUNICIPAL – Une suspension de 21 jours de ses fonctions est réclamée par une procureure de la Commission municipale du Québec (CMQ) contre Roland-Luc Béliveau, maire de Lacolle. Ce dernier a commis un manquement au Code d’éthique et de déontologie en intervenant en séance publique du conseil sur une question le concernant.

L’avocat du maire recommande plutôt de ne pas agir ou au pire de formuler une réprimande à son client. Il plaide entre autres que le comportement du maire n’a pas eu de conséquences pour la municipalité.

Les faits qui lui sont reprochés sont survenus le 8 septembre 2015. M. Béliveau demandait un remboursement de taxes foncières pour sa propriété du 2, rue de la Beurrerie, à Lacolle. Sa réclamation était à l’ordre du jour lors de cette séance du conseil municipal. Arrivé à ce sujet, le maire a cédé la présidence de la séance au maire suppléant, le conseiller Patrice Deneault, et est allé s’asseoir avec le public dans la salle. Selon la preuve entendue ce printemps devant la CMQ, M. Béliveau ne cessait d’intervenir, d’émettre des commentaires, de répondre aux questions des citoyens concernant son dossier.

À ce jour, le conseil ne s’est toujours pas prononcé sur sa demande et le maire a porté sa réclamation devant les tribunaux.

Conflit d’intérêt

Me Julie D’Aragon, procureure indépendante de la Commission, a fait valoir qu’il n’est pas nécessaire qu’un élu exerce son droit de vote pour se placer en situation de conflit d’intérêts. Il n’a qu’à participer aux délibérations comme l’a fait le maire. M<V>e<V> Marc Lalonde, avocat du maire, a rétorqué que M. Béliveau n’a pas enfreint le Code puisqu’il n’y avait pas eu de délibérations du conseil.

Le juge administratif Thierry Usclat, de la CMQ, doit rendre sa décision sur la sanction d’ici la fin septembre. Il a entendu les représentations des avocats le 7 septembre. Il avait préalablement conclu que M. Béliveau a contrevenu au Code d’éthique et de déontologie en participant aux discussions concernant sa réclamation.