Commission scolaire des Hautes-Rivières : des parents essuient un revers en cour

La juge Claude Dallaire rejette la requête présentée par des parents et des enseignants de la Commission scolaire des Hautes-Rivières (CSHR) qui voulaient suspendre les résolutions votées par les commissaires sur la grille horaire et la grille-matières de 20 écoles.

Les requérants voulaient un sursis avant l’audition de la cause sur le fond. La juge n’aura pas été convaincue de l’urgence d’agir d’ici le 3 mai, date à laquelle elle entendra les parties sur le fond du litige.

Soutenus par le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu, les requérants ont plaidé par la voix de leur avocat qu’il était urgent que le tribunal intervienne. Ils ont fait valoir que les grilles ont un impact sur l’affectation des ressources humaines pour la prochaine année scolaire.

Litige

Le débat à l’origine de cette procédure touche l’organisation scolaire des écoles primaires pour l’année 2017-2018. La CSHR veut que l’horaire actuel basé sur un cycle de six jours comprenant six périodes de 50 minutes passe à un cycle de dix jours avec cinq périodes de 60 minutes.

Lors du débat sur le fond, les requérants demanderont à la cour l’annulation des résolutions adoptées par le conseil des commissaires à la fin mars considérant qu’il s’est substitué aux conseils d’établissement.

Ils demanderont aussi de déclarer que les conseils d’établissement ont le pouvoir de décider de la durée et du nombre de périodes par journée de classe. La Commission scolaire est d’un avis contraire. Les pouvoirs des conseils d’établissement sont au cœur du litige.