Florent Dulude de Saint-Michel: plus de 81 000 $ d’amende pour évasion fiscale

JUSTICE – Florent Dulude, propriétaire de l’entreprise Les jardins Saint-Michel, a plaidé coupable à des accusations d’évasion fiscale  devant un juge de la Cour du Québec à Saint-Jean-sur-Richelieu, le 24 mars. Il a été condamné à payer une amende de plus de 81 000 $, en plus de rembourser les impôts sur 500 000 $ de revenus qu’il n’a pas déclarés.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mené une enquête pendant 18 mois qui a révélé que M. Dulude avait omis de déclarer des revenus d’entreprise totalisant 498 504 $, entre 2006 et 2008.

M. Dulude émettait des factures au nom de son entreprise, mais aussi en son nom personnel. Les factures qu’il émettait en son nom personnel n’étaient pas incluses dans les revenus de l’entreprise ni dans ses déclarations de revenus personnelles.

Il devra donc payer une amende de 81 847 $ et l’impôt dû sur les revenus qu’il n’avait pas déclarés. À cela s’ajouteront les intérêts et des pénalités administratives.

L’ARC rappelle que les contribuables qui sont reconnus coupables d’évasion fiscale peuvent se voir imposer une amende allant jusqu’à 200% de l’impôt qu’ils n’ont pas payé et une peine d’emprisonnement de cinq ans.

Les contribuables qui ont fait une erreur ou une omission fiscale peuvent bénéficier du Programme de divulgations volontaires et ne rembourser que les impôts dus et les intérêts. Pour en savoir davantage sur ce programme, vous pouvez visiter le site Internet arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.