Procédure pour destituer le maire de Lacolle

Une requête sera présentée le 14 mai au palais de justice de Saint-Jean pour déposséder Roland-Luc Béliveau de sa fonction de maire de Lacolle.

Le procureur général du Québec a déposé une requête en ce sens invoquant que le maire exerce ses fonctions sans droit. Selon la requête, il n’était pas éligible à ce poste puisqu’il n’était pas résident de la municipalité au 1er septembre 2013, depuis au moins 12 mois, comme l’exige la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

La procédure est exceptionnelle. Le procureur général demande à la Cour supérieure de délivrer un bref de Quo warranto. Il s’agit d’un recours exercé contre une personne qui occupe irrégulièrement une charge publique dans le but qu’elle en soit dépossédée.

Appelé à commenter la requête lundi matin,  M. Béliveau a dit ignorer la procédure déposée contre lui. Il a indiqué qu’elle ne lui avait pas été signifiée.

Plus de détails à venir.