Le déficit de 3,3M$ de la Commission scolaire des Hautes-Rivières épongé par les surplus accumulés
La Commission scolaire des Hautes-Rivières a terminé l’exercice financier 2012-2013 avec un déficit de 3 307 432$ qui a été épongé en puisant dans les surplus accumulés. La précédente année budgétaire s’était soldée par un surplus de 357 593$.
Lors de sa séance publique du lundi 11 novembre, le conseil scolaire a adopté les états financiers de l’année budgétaire se terminant au 30 juin 2013.
Les dépenses de la dernière année se sont élevées à 190 350 908$ alors qu’elles avaient atteint 182 348 352$ l’année précédente. Elles se sont accrues au chapitre des activités d’enseignement et de formation (95, 572 668$) ainsi que du soutien à ces activités (41 104 375$).
En revanche, les dépenses consacrées aux activités administratives ont baissé globalement passant de 8 398 730$ pour l’année 2011-2012 à 7 067 722$ pour l’année 2012-2013. La Commission scolaire insiste sur le fait que les dépenses administratives ne représentent que 3,7% de son budget. Elle répond ainsi aux détracteurs des commissions scolaires qui leur reprochent d’engloutir trop d’argent dans l’administration.
Ainsi, les dépenses allouées au fonctionnement du conseil des commissaires et de ses comités ont été réduites de 31 750$. Par contre, les coûts de gestion ont grimpé de 234 654$. Les dépenses comptabilisées sous le poste des services corporatifs ont décru de 880 997$. De même, les dépenses pour les activités de perfectionnement sont passées de 708 689$ à seulement 55 774$.
Quant aux dépenses pour les activités relatives aux biens meubles et immeubles, elles sont demeurées sensiblement les mêmes et ont totalisé 18 045 512$.
Revenus
Au cours de la dernière année, la Commission scolaire a encaissé des revenus supérieurs à la précédente, mais les rentrées d’argent n’ont pas progressé au même rythme que les dépenses.
Les revenus sont passés de 182 705 945$ à 187 043 476$. Le produit de la taxe foncière n’a représenté que 13,68 % des revenus, soit une somme de 25 583 039$ en 2013 comparativement à 25 026 025$ en 2012.
Surplus
Au 30 juin dernier, le surplus accumulé était de 14 019 049$. La Commission scolaire a dû retrancher une somme de 3 307 432$ des surplus pour arriver à l’équilibre budgétaire.
Le directeur général, Éric Blackburn, a rappelé que les 14M$ des surplus accumulés ne sont pas accessibles à la Commission scolaire et ne constitue pas la marge de manœuvre réelle dont elle jouit.
Dans les faits, ce surplus ne lui appartient pas et il ne peut l’utiliser à sa guise. Pour l’exercice financier 2013-2014, le gouvernement l’autorise à s’approprier seulement 1,6 M$ des surplus pour financer les dépenses.
Des notes apparaissent aux états financiers audités par la firme Deloitte. Une d’entre elles fait référence à un grief collectif déposé par les enseignants qui vise la compensation financière relative à l’intégration des élèves en difficultés dans les classes régulières. Une provision a été comptabilisée dans les états financiers en vue d’un éventuel règlement de ce grief.
Une autre note concerne une poursuite de 400 000$ intentée par un parent d’élève contre la Commission scolaire. Aucune provision n’a été constituée parce que les gestes reprochés sont couverts par une assurance.