Un citoyen conteste le mode de partage des coûts
Actualité. Gaston Lepage, un citoyen qui est propriétaire d’une terre boisée dans le Canton de Hemmingford depuis près de 30 ans, a récemment reçu une facture de près de 3000 $ de sa municipalité, pour des travaux de nettoyage du ruisseau Burns, qui s’écoule à environ 300 pieds au sud de sa terre. M. Lepage a la ferme intention de contester sa facture, parce qu’il soutient qu’il ne tire aucun bénéfice des travaux exécutés.
Le montant total de la facture pour ces travaux est de l’ordre de 100 000 $. Ce sont quelque 115 propriétaires, dont la terre se trouve sur le bassin versant de ce cours d’eau, qui doivent se séparer le coût de ces travaux, en fonction de la superficie de leur terrain. M. Lepage et plusieurs de ses concitoyens dénoncent le fait de n’avoir jamais été avisés de la teneur ni du coût de ces travaux.
Ce dernier se trouve se trouve parmi les dix citoyens dont la facture est la plus élevée.
Il a été très surpris de recevoir cette facture, à la -mi-septembre 2024, pour des travaux qui ont été exécutés en… 2022.
Injustice
Des citoyens ont manifesté leur mécontentement lors d’une rencontre d’information qui s’est tenue dans le Canton de Hemmingford, peu après la distribution des factures. Plusieurs d’entre eux considèrent qu’ils ont été mal exécutés et que leur coût est trop élevé, soutient M. Lepage.
Ce dernier déplore le fait de n’avoir jamais été informé au sujet de ces travaux.
Aucun bénéfice
M. Lepage estime qu’il n’a pas à défrayer le coût du nettoyage de ce cours d’eau parce qu’il en n’en tire aucun bénéfice.
« J’ai été très surpris d’apprendre que des travaux ont été faits en 2022 parce qu’en 2023, je suis resté pris avec mon tracteur en plein mois de juillet, et en 2024, rien n’a changé. Ma terre n’est pas mieux drainée, explique-t-il. Mon boisé n’a aucune valeur parce que c’est une terre humide. Je m’en sers seulement pour la chasse. Je l’ai acheté en connaissance de cause et je ne me suis jamais plaint de ça. En fait, comme c’est un milieu humide, même si je le voulais, je n’aurais pas le droit de l’assécher. »
La loi
La Loi sur les compétences municipales confère aux municipalités régionales de comté (MRC) une compétence sur les cours d’eau, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine. L’article 105 de cette loi stipule que toute MRC doit réaliser les travaux requis pour rétablir l’écoulement normal des eaux lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens.
Répartition des coûts
La MRC fait donc exécuter les travaux et refile ensuite la facture à la municipalité concernée, puisque la taxation est une compétence des municipalités locales. Cette dernière procède à une taxation auprès des propriétaires, par le biais d’un règlement.
La méthode de répartition des coûts en fonction du bassin versant est utilisée par la majorité des municipalités du Québec, souligne Amélie Latendresse, directrice générale de la MRC des Jardins-de-Napierville.
« Le fonds général de la municipalité ne peut assumer l’entièreté de la facture du montant payable à la MRC, précise Sylvie Dubuc, directrice générale du Canton de Hemmingford. Toutes les municipalités de notre MRC fonctionnent de la même façon, en facturant directement les propriétaires du bassin versant. Les résidents qui ne font pas partie du bassin versant ne peuvent être facturés pour des services non rendus. »
Problème de communication
La directrice générale de la MRC des Jardins-de-Napierville confirme qu’un appel d’offres public a été lancé pour l’exécution de ces travaux. Un seul soumissionnaire a déposé une offre.
« Les travaux ont été exécutés à l’automne 2022 et nous avons reçu la facture de l’entrepreneur en février 2023, indique Mme Latendresse. Nous devions attendre un an pour nous assurer que les travaux étaient pérennes. Nous avons procédé à la facturation par la suite. »
Elle admet qu’il y a eu un problème de communication dans ce projet, ce qui explique pourquoi plusieurs citoyens n’en ont pas été informés.
« Il y a eu une erreur d’envoi des communications, dit Mme Latendresse. Depuis cette constatation, nous avons créé une procédure. »
La procédure
Cette procédure, dont nous avons obtenu copie, contient une marche à suivre par la MRC lors d’un projet de nettoyage d’un cours d’eau. Ce processus se décline en 36 étapes.
N’importe quel propriétaire peut demander le nettoyage d’un cours d’eau obstrué, si cela entrave l’égouttement de ses terres ou le fonctionnement de ses drains. La première étape consiste donc à obtenir un relevé technique produit par un ingénieur, afin de valider la légitimité de cette demande. S’ensuit une série d’étapes administratives, jusqu’à l’octroi du contrat de nettoyage à un entrepreneur. Ce n’est qu’à ce moment que les propriétaires, riverains et non riverains, sont avisés de la localisation des travaux et de la répartition de leurs coûts, soit aux étapes 26 et 27 de cette procédure.
Les propriétaires riverains sont alors convoqués dans le but d’établir une date de début des travaux avec l’entrepreneur, l’ingénieur et la MRC.
Recours
Selon M. Lepage a déjà fait son premier de six paiements, au coût de 450 $, mais il compte entamer des procédures pour contester cette facture.
« Ça ne me fait rien de payer ce que je devrais payer en taxes à un avocat parce que je trouve ça injuste qu’on nous embarque dans des affaires sans nous le dire et sans notre avis. On se sent exploité. C’est une question de justice », plaide M. Lepage.