La Cour suprême confirme: Frank Zampino et ses coaccusés devront subir leur procès

MONTRÉAL — Frank Zampino et ses coaccusés devront bel et bien subir leur procès pour fraude, abus de confiance et corruption dans les affaires municipales.

La Cour suprême a annoncé, jeudi, qu’elle n’entendra pas leur contestation de la décision de la Cour d’appel qui envoyait l’ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal et ses acolytes à procès. Comme c’est son habitude lors d’un rejet de demande d’appel, le plus haut tribunal n’a fourni aucune raison pour son refus.

Le procès commencera donc comme prévu le 15 janvier 2025 et les requêtes préliminaires seront entendues dans la semaine du 7 octobre 2024. Quatre mois ont été prévus pour ce procès.

Frank Zampino et cinq coaccusés avaient été appréhendés en septembre 2017 à la suite d’une enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) qui alléguait que M. Zampino et ses présumés complices avaient participé à un stratagème d’octroi de contrats municipaux en échange de financement politique. L’UPAC et le Directeur des poursuites criminelles et pénales faisaient état d’une trentaine de contrats accordés entre 2001 et 2009 par M. Zampino en échange de versements au parti Union Montréal, alors dirigé par Gérald Tremblay, qui fut maire de Montréal de 2001 à 2012.

En 2019, la juge Joëlle Roy, de la Cour du Québec, avait ordonné un arrêt des procédures, d’abord pour M. Zampino et ensuite pour l’ensemble des accusés, estimant que la preuve d’écoute électronique obtenue par les enquêteurs au dossier, incluant des conversations entre les accusés et leurs avocats, représentait une «violation grave» de leurs droits.

Toutefois, en octobre dernier, un banc de trois juges de la Cour d’appel renversait cette décision. Le tribunal concluait que «la juge de première instance s’est fondée sur des considérations erronées en droit et a commis des erreurs de fait manifestes et déterminantes, autrement dit des erreurs de fait susceptibles de contrôle» et que «l’arrêt des procédures ne devait pas être prononcé».

Dans sa décision, la Cour d’appel reconnaissait que les écoutes téléphoniques violaient les droits de M. Zampino, mais elle jugeait que ces violations n’étaient pas suffisamment graves pour justifier un arrêt des procédures. Elle avait plutôt décidé que les preuves recueillies grâce aux écoutes téléphoniques ne pouvaient pas être utilisées au cours du procès.

La Cour d’appel tranchait du même coup que les autres accusés, dont les accusations avaient aussi été suspendues, devaient également subir un procès.