Roland-Luc Béliveau dénonce une « vendetta »

Justice. En réaction à un article paru dans la dernière édition du -Coup d’œil faisant état d’une somme de 28 000 $ que l’-ex-maire de -Lacolle, -Roland-Luc -Béliveau, doit rembourser à la municipalité, ce dernier estime qu’il est victime d’une « vendetta » et il dénonce l’acharnement de la -Municipalité à son endroit.

Lacolle a versé 111 782 $ à l’avocat qui a représenté l’ancien maire pour sa défense devant la -Commission municipale du -Québec (CMQ) et les tribunaux. La -Municipalité réclamait donc un remboursement de 100 571 $ à M. Béliveau.

J’ai tiré ma révérence. Je fais mes affaires tranquille chez moi.

-Roland-Luc -Béliveau, – ex-maire de -Lacolle

Des 159 manquements allégués qui lui étaient initialement reprochés, la procureure de la -CMQ n’en a retenu que 39. Puis, à la suite de décisions rendues par la -CMQ et par la -Cour supérieure, il a finalement été jugé que neuf manquements allégués étaient fondés.

Décision

Un juge a donc tranché dans une décision rendue le 21 août 2023. M. Béliveau doit finalement rembourser la somme de 28 000 $ à la -Municipalité.

« -Cette somme a été dûment payée avec intérêt au début du mois de novembre, plaide M. Béliveau. J’ai versé 33 700 $ à la -Municipalité, mais ce n’est pas fini. Une procédure d’appel a été enclenchée par la -Municipalité à la suite de cette décision du juge. »

Droits

M. Béliveau prétend qu’il était dans ses droits de se faire rembourser ses frais d’avocat pour assurer sa défense devant la -CMQ. « -Le dernier juge n’en revenait pas d’être obligé de trancher dans un dossier de la -Commission municipale », dit l’-ex-maire, qui souligne au passage que le juge a indiqué que la -CMQ devrait clarifier ses règlements.

« Ça devrait être écrit noir sur blanc que si un élu est trouvé coupable de faute, il doit rembourser ses frais d’avocat, précise l’-ex-maire de -Lacolle. Actuellement, la -Municipalité peut réclamer à sa discrétion les frais d’avocat pour la représentation d’un élu. On laisse la latitude au conseil municipal qui, s’il aime plus ou moins l’élu perdant, s’acharne sur lui. »

Offre refusée

M. Béliveau rappelle qu’au début de toute cette affaire, il a fait une offre d’entente à la -Municipalité, offre que cette dernière a catégoriquement refusée.

« -En 2018, quand j’ai quitté mon poste de maire, j’ai offert de verser 50 000 $ à la -Municipalité pour régler les litiges concernant les frais d’avocat, -dit-il. On m’a répondu que la -Municipalité voulait collecter tout ou rien. »

Archarnement

« -Toute cette saga coûte encore des deniers publics aux citoyens, dénonce M. Béliveau. Les membres du conseil utilisent les deniers publics pour ce qui semble être un règlement de compte. La -Municipalité a dû dépenser plus de 100 000 $ en frais d’avocat pour aller chercher 28 000 $, et ça continue ! C’est de l’acharnement pur et simple. La procédure d’appel va coûter au bas mot 40 000 $. Il faut que ça arrête. »