Prison dans la collectivité pour possession de drogue

Justice. Jocelyn Dassylva, 60 ans, de Noyan, écope d’une peine de deux ans moins un jour de détention, qu’il pourra purger dans la communauté. Il avait déjà des antécédents judiciaires. Il a plaidé coupable à diverses accusations, dont la possession de drogue en vue d’en faire le trafic. De plus, il a reconnu avoir eu en sa possession une carabine Lee-Enfield alors que cela lui était interdit d’avoir des armes et qu’il n’était pas titulaire d’un permis.

Sa résidence a fait l’objet à trois reprises d’une surveillance à la suite d’informations reçues d’une source de la police. Le 3 décembre 2020, les policiers de la Sûreté du Québec effectuaient une perquisition. Ils saisissaient 1,3 kg de cannabis et 16 comprimés de méthamphétamine.

Validité du mandat de perquisition

L’avocate de la défense a signalé qu’un débat aurait pu se tenir sur la validité du mandat de perquisition, d’où la suggestion commune des avocates de permettre à l’accusé de purger sa peine dans la collectivité. Les observations par la police ne corroboraient pas les informations qui étaient à l’origine de l’enquête.

Méthamphétamine

Le 7 novembre 2021, Dassylva était arrêté de nouveau en possession de 14 comprimés de méthamphétamine qui étaient à la vue des policiers. Il avait lui-même appelé la police pour signaler la présence d’un rôdeur.

De plus, il a reconnu avoir exercé des voies de fait contre la propriétaire de la maison qu’il louait. Il avait commis un méfait dans la résidence en causant des dommages évalués à 4800 $, une somme qu’il devra rembourser.

Facultés affaiblies

Enfin, il a plaidé coupable à l’accusation d’avoir conduit avec les facultés affaiblies par l’alcool, le 17 octobre 2022, à Saint-Jean-sur-Richelieu. Il était endormi derrière le volant de son véhicule stationné. Un taux de 260 mg d’alcool par 100 ml de sang a été retrouvé dans son organisme. Il devra acquitter une amende de 2500 $ pour ce délit.