Une peine dans la collectivité pour des voies de fait graves

Justice. Tristan Dupuis, 22 ans, coupable de voies de fait graves, a été condamné lundi à une peine de deux ans moins un jour à purger la collectivité. Il sera assigné à résidence pour les dix-huit prochains mois et devra par la suite respecter un couvre-feu.

Des sorties de la résidence sont prévues notamment pour le travail. Une ordonnance de probation de deux ans comportant l’obligation d’effectuer 150 heures de travaux communautaires suivra la peine.

L’accusé a reconnu avoir exercé des voies de fait graves, en agressant un jeune homme à qui il a proféré des menaces. Il a aussi commis des voies de fait simples et a prononcé des menaces à un autre individu. De plus, il a été déclaré coupable d’avoir conduit son auto avec les facultés affaiblies.

La victime des voies de fait graves a dû subir une intervention chirurgicale à la mâchoire afin que soient installées des plaques de métal et des vis qu’il devra garder le reste de ses jours. Il a perdu des dents.

La Couronne avait suggéré une peine équivalente, mais purgée derrière les barreaux. La défense estimait qu’une peine de 18 à 24 mois de prison dans la communauté ne serait pas déraisonnable en raison de la réhabilitation amorcée et pourrait être accompagnée de travaux communautaires.

Agression

Le 11 octobre 2021, à Lacolle, l’accusé est arrivé à une fête dans un état avancé d’intoxication par l’alcool et la drogue. Il est agressif. Il répète à qui veut l’entendre qu’il a un « douze coupé » dans le coffre de son véhicule. Aucune arme n’a été trouvée par les policiers lors de leur intervention.

Plus tard dans la soirée, l’accusé invite les gens à poursuivre la soirée chez lui. Arrivée chez Dupuis, la victime ne se sent pas à l’aise à cet endroit. L’accusé agressif cogne à la vitre de l’auto où elle prend place. Selon certaines versions, il est question que les deux individus se battent. Selon d’autres témoins, la victime veut quitter les lieux et c’est ce qu’elle fait. L’accusé profère alors la menace de tuer le jeune homme avant de pourchasser la voiture où il est passager. Il bloque le chemin de l’auto obligeant la conductrice à s’immobiliser. La victime sort du véhicule pour confronter l’accusé. Un autre jeune individu s’interpose et reçoit de l’accusé un coup de poing provoquant sa chute et une perte de connaissance durant un moment.

Puis, l’accusé s’en prend à sa première victime lui assénant un premier coup de poing sur la mâchoire gauche, puis un autre du côté droit du visage. À l’arrivée des policiers, le jeune homme saigne beaucoup et est sur le point de s’évanouir. Il a dû être hospitalisé pour soigner de multiples fractures au visage. Il a dû subir une intervention chirurgicale à la mâchoire.

Comportement violent

 Le rapport présentenciel signale que depuis les événements, l’accusé a suivi une thérapie. Il a déclaré être prêt à assumer toute sentence qui lui serait imposée. Il admet avoir agi impulsivement alors qu’il était à un stade avancé d’intoxication à l’alcool et à la cocaïne. Il a perdu le contrôle de la situation, a vu noir quand il s’est senti provoqué, a-t-il dit. Il est conscient que sa réaction était complètement inappropriée.

La rédactrice du rapport fait état des problèmes de comportement de l’accusé, de ses valeurs délinquantes, de son immaturité et de son sentiment d’impunité. Le risque de récidive demeure présent, conclut-elle en recommandant un suivi en toxicomanie et pour la gestion des émotions.

Lors de son témoignage, l’accusé a ajouté ne pas être fier de son comportement. Il a informé la cour des démarches qu’il poursuit pour son problème de consommation d’alcool et fait valoir l’importance pour lui de maintenir ses emplois. Il est apparu sincère au juge.

Aggravants et atténuants

 Parmi les facteurs aggravants, le magistrat a retenu le risque de récidive, l’entière responsabilité de l’accusé et l’ampleur des blessures subies par la victime qui a toujours des séquelles de l’agression.

Comme facteurs atténuants, le juge a considéré le jeune âge de l’accusé, la reconnaissance de sa culpabilité, ses regrets et remords sincères et la thérapie suivie. Il croit que le processus judiciaire l’a conscientisé sur les torts causés.

Rappelant les différents principes à respecter dans la détermination de la peine, le juge a établi qu’il y avait lieu d’imposer une peine d’incarcération de moins de deux ans ouvrant ainsi la porte à ce quelle soit purgée dans la collectivité.

Malgré le risque de récidive, le juge a évalué qu’une telle peine ne mettrait pas en danger la sécurité du public dans la mesure où elle comporte des conditions strictes d’encadrement de l’accusé. Le maintien de l’abstinence de l’alcool et de la drogue améliorera son comportement, a-t-il ajouté.

Le juge ne croit pas que les circonstances de la présente affaire soient telles que seule l’incarcération en centre de détention permet d’atteindre les objectifs de dénonciation et de dissuasion. Il évalue que la sentence de deux ans moins un jour, avec des conditions très restrictives de liberté pour plus de la moitié (18 mois), envoie le message qu’il s’agit d’une peine d’emprisonnement sérieuse et sévère même si elle est purgée dans la communauté.

« À long terme, a-t-il dit, la société tirera bénéfice du fait que l’accusé se prenne en main et qu’il maintienne ses acquis et sa sobriété et qu’il contribue de façon positive à la réparation des torts qu’il a causés par l’exécution des travaux communautaires dans le cadre de l’ordonnance d’emprisonnement avec sursis. »